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CONSTITUTION OF THE SOCIETY
French version

 
 

SOCIETE ADOLPHE QUETELET
En Néerlandais : « ADOLPHE QUETELET VERENIGING»
Association sans but lucratif

Numéro d’ Identification 7/53

 Numéro d’ Entreprise 0410.545.471

  

Durant l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2011,

- à l'unanimité des voix, le siège de la société a été déplacé de Bruxelles à 3590 Diepenbeek, Agoralaan - Gebouw D, Universiteit Hasselt;

- les statuts de la société ont été adaptés et le texte des statuts a été remplacé intégralement de la façon suivante:

 

A. Dénomination, siège, objet et durée

 

Art. 1. Dénomination-

L'association Société Adolphe Quetelet est une association sans but lucratif. Elle est fondée le 3 décembre 1952, et  elle est la section belge de The International Biometric Society.

Elle est indifféremment dénommée ci-après  la Société .

Objet

L'association a pour but le développement de la biologie quantitative sous ses aspects les plus larges. La modification des buts de l’association n’est possible qu’en respectant  l’article 8 de la loi régissant les asbl.

Siège

Le siège de la Société  se trouve à l'université Hasselt, Agoralaan - Gebouw D, 3590 Diepenbeek, dans l’arrondissement judiciaire de Hasselt. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale. Durée

L’ASBL est fondée pour durée illimitée.

 

B. Des membres

 

Art. 2. La société comprend des membres titulaires, des membres retraités, des membres institutionnels et corporatifs et des membres étudiants. Elle peut aussi compter des membres d'honneur.

Les membres effectifs sont composés des membres titulaires, des membres retraités et des membres d’honneur.

Art. 3. Pour être membre, il faut résider en Belgique et être membre de The International Biometric Society, présenté par au moins un membre de la Société Adolphe Quetelet, et être agréé par son conseil d'administration.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à dix. Seuls les membres effectifs participent avec voix délibérative à l’Assemblée Générale.

Art. 4. L'admission des membres titulaires, des membres retraités, des membres institutionnels et corporatifs, et des membres étudiants se fait d'après la procédure suivante:

Les candidatures sont présentées au conseil d'administration suite à une demande d'admission écrite et signée par au moins un membre effectif. Le conseil d'administration statue à la majorité sur les demandes d'admission reçues et les soumet pour ratification à l'assemblée générale statutaire à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés..

Art. 5. Le montant de la cotisation des membres titulaires, des membres associés, des membres institutionnels et corporatifs, et des membres étudiants est déterminé chaque année par l'assemblée générale. La cotisation est au minimum égale à la cotisation de The International Biometric Society et au maximum égale à 150 euros pour les membres titulaires, les membres retraités et les membres étudiants.

La cotisation de la Société Adolphe Quetelet comprend la cotisation de The International Biometric Society et couvre l'abonnement électronique à la revue Biometrics et Jabes, et au Biometric Bulletin.

Les membres institutionnels et corporatifs nomment en leur sein une personne qui jouira en son nom de tous les avantages d'un membre titulaire et qui, pour l’application de ces statuts, sera considéré comme membre titulaire. Les membres institutionnels et corporatifs jouiront également de tous les avantages prévus pour ces derniers par The International Biometric Society.

 

Art. 6. La qualité de membre de l'association se perd par

- la démission, auquel cas la cotisation de l'année en cours reste due,

- par la radiation pour non-paiement de cotisation, ou pour motifs graves.

La radiation pour motifs graves est prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale par vote secret à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés; elle est sans appel.

Art. 7. La qualité de membre d'honneur de la Société Adolphe Quetelet peut être conférée par l'assemblée générale aux personnalités qui, par leurs travaux ou leur appui, ont apporté une collaboration exceptionnelle à la réalisation du but de l'association. La nomination est prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale par vote secret à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés.

 

C. Ressources de l'association

 

Art. 8. Les ressources de l'association se composent:

1. Des cotisations de ses membres.

2. De libéralités, dons et legs.

3. Des subventions qui pourraient lui être accordées.

4. Du produit des ressources créées à titre exceptionnel, telles que ventes de bulletins, droits d'entrée à des conférences, etc., du revenu des biens et valeurs de toute nature.

 

D. Des organes de l'association

 

Art. 9. Les organes de l'association sont:

1. L'assemblée générale.

2. Le conseil d'administration.

D1. Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres titulaires, des membres associés, des membres institutionnels et corporatifs, des membres d'honneur et des membres étudiants. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et sont éligibles. Les résolutions prises conformément aux statuts font foi. Elles engagent tous les membres.

Sont réservées à sa compétence :

a. Les modifications aux statuts sociaux.

b. La nomination et la révocation des administrateurs.

c. La décharge octroyée aux administrateurs.

d. L'approbation des budgets et des comptes.

e. La fixation de la cotisation annuelle, respectant le montant minimal et maximal déterminé par ces statuts.

f. La dissolution volontaire de l'association.

g. L’admission et l'exclusion des membres de la Société.

h. Tous les actes où les statuts l’exigent..

Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil d’administration.

Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an (l'assemblée générale annuelle).    L'assemblée générale annuelle a lieu dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, qui finit le 31 décembre. Elle prend connaissance du compte des opérations de l'exercice précédent et du rapport du conseil.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième (1/5) au moins des membres titulaires en font la demande par écrit. Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours.

Les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour. Tout membre peut se faire représenter par un membre effectif. Ce dernier, cependant, ne peut être mandataire pour plus de deux membres.

Droit de vote/ quorum de décision

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont transcrites en minutes par le secrétaire et consignées par des procès-verbaux inscrits sur un registre. Les minutes sont soumises à l’approbation des membres du conseil d’administration à la séance suivante.

Le registre est tenu au siège sociaI par le soin du secrétaire du conseil d’administration. Ils sont signés par le Président et le secrétaire.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur  la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi relative aux associations sans but lucratif.

 D2. Conseil d'administration

Art. 12. L'association est administrée par un conseil, comprenant:

a. Des membres élus (8), qui sont un Président, un Vice-Président ainsi que six membres ordinaires élus parmi les membres effectifs.

b. Des membres de droit (ex-officio), à savoir les membres de l'association qui seraient membres à vie ou membres du conseil de The International Biometric Society et qui désirent participer à la gestion de l'association.

Les membres ci-dessus doivent résider en Belgique, être majeurs,et jouir de leurs droits civils et politiques.

Art. 13. Le Président et le Vice-Président sont élus pour une période de deux ans et le Président ne peut être réélu en cette qualité avant un délai de six ans. Le Président et le Vice-Président seront choisis dans des groupes linguistiques différents. Pour chacun de ces postes, une alternance sera respectée entre les groupes linguistiques francophone et néérlandophone.

Les huit membres du conseil sont élus pour quatre ans et quatres membres sont renouvelables tous les deux ans. Une réprésentation minimale de 3 membres de chaque groupe linguistique est respectée.

Art. 14. Le conseil, à l'exception des membres de droit, est élu par l'assemblée générale. Tous les membres qui ont le droit de vote sont convoqués par lettre individuelle avec indication des propositions à l'ordre du jour. Les candidatures doivent être présentées par écrit deux mois au moins avant l'assemblée générale.

L'élection a lieu au scrutin individuel; les modalités de scrutin sont définies par une règlement d'ordre intérieur.

Art. 14 bis. Le conseil désigne chaque année en son sein un Secrétaire et un Trésorier qui avec le Président et le Vice-Président forment le Bureau.

Art. 15. Si une vacance se produit au cours de l'année, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre sortant.

Il est procédé au remplacement définitif lors de la première assemblée générale qui suit cette vacance. Le membre remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 16. Administration Interne

Le conseil administre l'association. Il a le pouvoir de poser tous les actes administratifs, en particulier en relation avec The International Biometric Society, à l’exception des actes qui sont explicitement assignés à l’assemblée générale par la loi ou les statuts soumis.

Le conseil a le droit de statuer sur les demandes d'admission des nouveaux membres (titulaires, institutionnels, corporatifs, associés et étudiants) qui lui sont adressées en cours d'année.

Les décisions sont cependant soumises à l'assemblée générale annuelle statutaire pour ratification définitive.

Le conseil a notamment les attributions suivantes - sans vouloir être exhaustif -: il gère les biens de l'association, accepte les legs et dons, établit le compte annuel, ordonne les vérifications des comptes, convoque les assemblées générales, exécute leurs décisions et fait rapport annuellement à l'assemblée générale de son activité.

Le conseil se réunit sur convocation du Président lorsque celui-ci le juge utile ou lorsque trois de ses membres en expriment le désir. Sur demande expresse de ceux-ci, la séance devra être tenue dans les quinze jours suivants.

Quorum de présence et de décision

Les résolutions ne sont valables que si la majorité des membres est présente. Toutefois, à une deuxième séance convoquée pour le même objet, les décisions sont valablement prises quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité de ses membres.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux  inscrits sur un registre tenu au siège social et soumis à l’approbation des membres du conseil d’administration à la séance suivante. Ils sont signés par le Président et le secrétaire.

Art.17. Représentation

Le Président et le Secrétaire ont ensemble la signature sociale. Ils engagent valablement l'association, sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale et du conseil.

Les actes du service journalier ainsi que la correspondance courante sont signés indistinctement par le Président, le Secrétaire ou le Trésorier.

 

E. Des budgets et comptes

Art. 18. L'année sociale commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 19. Au terme de l'année sociale et au dernier la date prévu pour l’Assemblée Générale, le conseil arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont communiqués aux membres de l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes.

Art. 20. La signature des pièces comptables est effectuée conjointement par le Président et le Trésorier.

 

F. De la dissolution et liquidation

Art. 21. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

Art. 22. Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre ayant, autant que possible, un but et un objet analogues à ceux de la présente association.

Cette oeuvre sera désignée par l'assemblée générale, ou le cas échéant, par les liquidateurs.

 

G. De la révision des statuts

Art. 23. Les présents statuts pourront être modifiés en assemblée générale sur la proposition du conseil ou si la demande en est faite par au moins un cinquième des membres titulaires sous la forme d'une lettre recommandée adressée au Président.

Les dispositions de la loi sur les asbl doivent être respectées, sous réserve de dispositions plus contraignantes dans les présents statuts.

 

H. Clauses finales

Art. 24. - Les présents statuts sont établis en langue française et néerlandaise, l'une et l'autre faisant foi.

La liberté dans l'emploi des langues est garantie au sein de la Société. Les communications et discussions aux séances et toutes les publications de la Société se feront dans l'une des langues nationales ou en anglais. Les convocations et ordres du jour de l’assemblée générale sont établis en langues française et néerlandaise.

Art. 25. – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les Associations Sans But Lucratif.